SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BACILLY – VAINS
Extrait du registre des délibérations du conseil syndical du 24 juillet 2012
Le vingt-quatre juillet deux mille douze à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil syndical légalement
convoqués, se sont réunis au siège du syndicat, mairie de VAINS, sous la présidence de Monsieur MOREL.
Nombre de
membres : 10 (+ 2
suppléants)
Nombre de membres présents :
5 Nombre de suffrages exprimés : 8
Del 12/2012 : révision du règlement intérieur de cantine
scolaire
Le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire s’établi comme suit et prendra effet à la rentrée scolaire 2012 /
2013.
REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE
Les restaurants scolaires, créés pour répondre aux demandes des familles fonctionnent sous la responsabilité du
syndicat scolaire.
Les repas confectionnés et servis sur les deux sites, BACILLY et VAINS, à partir de produits achetés localement, coûtent le
même prix. La révision de leur coût intervient chaque année, conformément aux textes.
Une commission de régulation, 6 personnes adultes (2 représentants élus, 2 parents désignés par l’A.P.E, 1 parent désigné
par l’APPEL, 1 personnel de cantine) veillera au bon fonctionnement de la cantine et à l’application du règlement. Commission modifiable à chaque rentrée scolaire.
A cet effet, un cahier sera mis à la disposition de chaque partie et contiendra tous les faits attirant une attention
particulière.
N’oublions pas que l’heure du repas est un moment convivial pour tous, et chacun doit apprendre à respecter les
autres.
Article 1 : Engagement des parents et des
enfants
Pour que le service de restauration scolaire, non obligatoire, soit assuré et vécu par tous comme un temps agréable, chacun
doit respecter les règles qui sont en fait celles de toute vie collective.
C L’entrée à la cantine s’effectue dans le calme et sans chahut.
C Chacun prend la place qui lui convient ; en cas de nécessité de service ou d’indiscipline, le personnel pourra
attribuer une place d’office.
C Le repas, pris en commun exige :
- le respect du personnel de service (politesse, comportement, paroles…)
- le respect des camarades (partage des repas, bonne tenue à table, modération
des gestes et du volume de la voix)
- la propreté (passage aux toilettes, lavage des mains)
- le respect de la nourriture (éviter le gaspillage, goûter chaque plat)
- le respect des locaux et du matériel.
C Avant de quitter la cantine, les enfants doivent laisser une table en ordre, assiettes, couverts et restes regroupés en
bout de table.
C Les enfants restant après l’heure de sortie de midi seront redirigés vers la cantine et un repas leur sera donné et
facturé à partir de 12h20.
Remarque : le respect du personnel de service et des camarades (politesse, comportement, paroles …) s’applique
également dans la cour de la cantine et pendant les trajets.
Article 2 : Inscriptions annuelles et / ou
occasionnelles
Les dossiers d’inscriptions sont donnés aux enseignants en fin d’année scolaire pour la rentrée suivante, et en début
d’année scolaire pour les nouveaux arrivants.
Les imprimés d’inscriptions peuvent donc être retirés dans l’établissement où votre enfant est scolarisé.
Le dossier d’inscription doit comprendre :
- La fiche de renseignements soigneusement complétée, mise à jour et
signée
- Le présent règlement intérieur signé par les parents, et l’enfant
(facultatif).
Pour les inscriptions
occasionnelles :
Afin de mieux prévoir les repas et l’encadrement, il est obligatoire d’inscrire la présence de votre enfant à la
cantine au moins une semaine à l’avance auprès du personnel de cantine ou à défaut des enseignants.
Article 3 : Enfants ne mangeant pas à la
cantine :
Les enfants arrivant avant 13h10 dans la cour d’école de Bacilly et avant 13h20 dans la cour d’école de Vains ne seront pas
pris en charge par le personnel communal et sera sous la seule responsabilité des parents.
Aucun enfant ne sera autorisé à être déposé par les parents à la cantine de Bacilly et / ou Vains pendant la pause
méridienne.
Article 4 : Absences
Les parents doivent informer la cantine ou à défaut, la mairie de toute absence.
Pour toute absence non justifiée les repas seront facturés.
C’est pourquoi, en cas d’absence autre que raison médicale, il convient de prévenir le restaurant scolaire le plus tôt
possible.
Article 5 : Hygiène et Soins
Les médicaments sont à proscrire à la cantine. Nos sites scolaires ne possèdent pas d’infirmerie et le personnel n’est pas
habilité à administrer des médicaments.
Aucun médicament ne pourra être accepté et donné dans le cadre de la cantine.
Le personnel communal n’est pas habilité à donner des soins, les enfants malades ne peuvent donc être accueillis et
aucun traitement médical ne peut être donné.
Nous vous demandons d’intervenir auprès de votre médecin pour que les prescriptions se fassent matin et soir.
En cas de problème sur place, les parents seront joints, à défaut les instances médicales les plus proches (médecins,
pompiers, SAMU) seront alertées, charge restant aux familles de régler ultérieurement les dépenses.
Article 6 : Allergies et autres
intolérances
Les parents d’un enfant ayant des intolérances à certains aliments devront en avertir par courrier le syndicat scolaire
lors de l’inscription à la cantine accompagné d’un certificat médical.
Suivant les cas, le syndicat scolaire, après concertation avec le personnel du restaurant scolaire, pourra refuser ou
accepter l’inscription de l’enfant.
En cas d’accueil de l’enfant au service de restauration scolaire, un PAI (projet d’accueil individualisé) sera alors à
l’initiative du directeur d’école et rédigé par ses soins avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés.
Article 7 : Tarifs et Paiements
Le prix de la cantine est fixé par délibération du Conseil syndical. Les tarifs concernés sont affichés dans l’enceinte des
cantines.
Les factures seront établies chaque fin de mois et adressées aux familles par l’intermédiaire du trésor public.
Le règlement devra s’effectué impérativement le jour de l’échéance fixé sur la facture par chèque libellé à l’ordre
du TRESOR PUBLIC.
En cas de non-paiement constaté, après relance les familles s’exposent aux applications d’usage du Trésor Public.
Article 8 : Rôle de la commission
Toute attitude jugée intolérable et tout manquement répété à ce règlement sera notifié par le personnel communal et le
Président averti. Celui-ci, en fonction de la gravité de la faute, convoquera la commission, ce qui entrainera une sanction. Cette sanction pourra aller de l’avertissement oral, à la punition
écrite, au courrier aux parents, à l’exclusion temporaire, voire définitive.
Article 9 : Approbation de ce règlement et
exécution
Le présent règlement a été soumis et approuvé par délibération du Conseil Syndical du SIVS le 24 juillet 2012.
Le présent règlement sera affiché après signature du Président du S.I.V.S, dans les locaux des cantines et distribué aux
familles.
Le coupon ci-joint devra être retourné complété et signé par les parents et l’enfant, par l’intermédiaire de l’école au
syndicat Scolaire.
Il fera office d’acceptation de ce règlement pour l’année scolaire.
Le personnel communal ainsi que les enseignants auront connaissance de ce règlement après signature du Président du S.I.V.S
et, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de sa diffusion et de son exécution.
Conformément à l’Article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera
affiché en mairie et transmis en Préfecture.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical émet un avis favorable à l’unanimité pour les modifications du règlement
intérieur de cantine scolaire, qui prendra effet à la rentrée scolaire 2012 / 2013 le 4 septembre 2012.
Vains, le 31 juillet 2012
Le Président,
René MOREL
